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• Távoltartás osztrák mintára?

  107-119

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  80

  De temps en temps, on entend de tristes nouvelles à propos de la violence familiale. On
  voulait appliquer un moyen efficace contre ces faits; un moyen à empêcher l’auteur du crime
  de retourner à la victime ou de la contacter à son lieu de travail ou à n’importe quel endroit
  précisé par la décision du tribunal. Ce moyen est l’injonction d’éloignement qui existe dans la
  procédure pénale hongroise depuis 2006. Le législateur hongrois avait un modèle : le système
  autrichien qui existe et fonctionne très bien depuis 1997 déjà. C'est pour cela qu'on doit le
  connaître mieux et que j'ai décidé de le présenter. Étant réglé par plusieurs lois et décrets, il a
  trois piliers: expulsion et interdiction d’entrée par la police (Wegweisung und
  Betretungsverbot); une ordonnance de référé par le tribunal (Einstweilige Verfügung); et les
  centres de refuge qui aident les victimes à atteindre à une assistance juridique.
  La réglementation hongroise voulait suivre précisement celle en Autriche, mais on trouve
  plusieurs différences, qui diminuent l’efficacité de la mesure et on peut dire qu’elle ne
  fonctionne pas parfaitement. En même temps, on peut établir un parallèle entre les
  réglementations hongroises et autrichiennes, parce qu’on a la possibilité d’appliquer
  l‘injonction d’éloignement par la police et par le tribunal aussi dans les deux états.
  Il est important de montrer les divergences aussi, ainsi, on doit remarquer qu’il n’y aucun
  système des institutions en Hongrie, qui pourrait être équivivale des centres de refuge
  autrichiens. Ensuite, on ne trouve pas du tout des règles détaillées par exemple en domain de
  l’exécution et le contrôle de la mesure. Il manque un système des institutions, qui se
  chargerait un rôle si marquant en domain de l‘exécution de la mesure et de la défense des
  victimes.
  Enfin, on peut souligner que le législateur hongrois adoptait l’injonction d’éloignement dans
  le système juridique hongrois comme une mesure coercitive dans la procédure pénale, mais en
  Autriche, on ne le trouve pas parmi les mesures coercitives pendant la procédure pénale. C’est un problèm fondamental, qui détermine les règles et diminue l’efficacité de la marche. Il y a
  des insuffisances bases en Hongrie, en face du système en Autriche, où la mesure fonctionne
  bien et on voit l’efforts pour perfectionner les règes.

• Einige aktuelle praktische Fragen zu präventiven Einstweiligen Verfügungen bei Gewalt in der Familie

  115-137

  Andrea Noémi Tóth

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  76

  Das Gesetz Nr. LXXII aus dem Jahr 2009 über das Fernhalten zum Zweck der Gewaltanwendung zwischen Verwandten (Gesetz über Einstweilige Verfügungen) wurde seit seinem Inkrafttreten am 1. Oktober 2009 insgesamt acht Mal geändert. Einige der Änderungen wurden vorgenommen, um Mängel in der Praxis zu beheben, andere, um dem EU-Recht zu entsprechen. In Anbetracht der fast anderthalb Jahrzehnte, die seit dem Inkrafttreten des Gesetzes vergangen sind, ist es angebracht zu überprüfen, wie sich die Praxis der Anwendung dieses Gesetzes über die Änderungen hinaus entwickelt hat. In dem vorliegenden Beitrag soll die gerichtliche Praxis der präventiven Freiheitsentziehung, vor allem beim Obersten Gerichtshof, kurz beschrieben und die Schlüsselelemente bei der Beurteilung des Begriffs der Gewalt zwischen Verwandten, die Feststellungen der Gerichte, insbesondere beim Obersten Gerichtshof, im Zusammenhang mit der Freiheitsentziehung und der elterlichen Sorge und der Nutzung der Wohnung sowie die Anwendbarkeit des Strafgesetzbuchs erörtert werden.