De temps en temps, on entend de tristes nouvelles à propos de la violence familiale. On
voulait appliquer un moyen efficace contre ces faits; un moyen à empêcher l’auteur du crime
de retourner à la victime ou de la contacter à son lieu de travail ou à n’importe quel endroit
précisé par la décision du tribunal. Ce moyen est l’injonction d’éloignement qui existe dans la
procédure pénale hongroise depuis 2006. Le législateur hongrois avait un modèle : le système
autrichien qui existe et fonctionne très bien depuis 1997 déjà. C'est pour cela qu'on doit le
connaître mieux et que j'ai décidé de le présenter. Étant réglé par plusieurs lois et décrets, il a
trois piliers: expulsion et interdiction d’entrée par la police (Wegweisung und
Betretungsverbot); une ordonnance de référé par le tribunal (Einstweilige Verfügung); et les
centres de refuge qui aident les victimes à atteindre à une assistance juridique.
La réglementation hongroise voulait suivre précisement celle en Autriche, mais on trouve
plusieurs différences, qui diminuent l’efficacité de la mesure et on peut dire qu’elle ne
fonctionne pas parfaitement. En même temps, on peut établir un parallèle entre les
réglementations hongroises et autrichiennes, parce qu’on a la possibilité d’appliquer
l‘injonction d’éloignement par la police et par le tribunal aussi dans les deux états.
Il est important de montrer les divergences aussi, ainsi, on doit remarquer qu’il n’y aucun
système des institutions en Hongrie, qui pourrait être équivivale des centres de refuge
autrichiens. Ensuite, on ne trouve pas du tout des règles détaillées par exemple en domain de
l’exécution et le contrôle de la mesure. Il manque un système des institutions, qui se
chargerait un rôle si marquant en domain de l‘exécution de la mesure et de la défense des
victimes.
Enfin, on peut souligner que le législateur hongrois adoptait l’injonction d’éloignement dans
le système juridique hongrois comme une mesure coercitive dans la procédure pénale, mais en
Autriche, on ne le trouve pas parmi les mesures coercitives pendant la procédure pénale. C’est un problèm fondamental, qui détermine les règles et diminue l’efficacité de la marche. Il y a
des insuffisances bases en Hongrie, en face du système en Autriche, où la mesure fonctionne
bien et on voit l’efforts pour perfectionner les règes.