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A családon belül bántalmazottak büntetőjogi védelméről
73-99Megtekintések száma:417A családon belüli erőszak jelensége az emberiség történetével egyidős. Különböző történelmi korszakokban azonban más volt mind a társadalmi, erkölcsi, mind a büntetőjogi megítélése is. Napjainkra az bizonyos, hogy a büntetőjognak egy komplex és jól átgondolt védelmi rendszert kell kiépítenie és működtetnie azért, hogy a családon belül bántalmazottak jogait védje, de legalábbis erre mindenképpen kísérletet tegyen. Tanulmányomban azt vizsgálom, hogy a büntető anyagi jog a családon belül bántalmazottak hatékony védelmét milyen eszközöket felsorakoztatva igyekszik megoldani. Célom, hogy gyűjteményét adjam elsősorban azoknak a büntető anyagi jogi rendelkezéseknek, melyek a családon belüli erőszak áldozatait vagy azokat is hivatottak védeni.
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Merre tovább európai büntetőjog?
Megtekintések száma:158Depuis l’entrée en vigeur du traité d’Amsterdam, la Cour de justice des Communautés européennes a de plus amples compétences dans le Titre VI du traité sur l’Union (3e pilier) consacré á la coopération policière et judiciaire pénale. Á partir de ce moment on peut rencontrer plusieurs arrêts concernant le droit pénal. L’affaire Procédure pénale contre Maria Puppino joue un rôle essentiel parmi ces arrêts. C’était la première fois que la Cour de Justice des Communautés européennes a été saisie d’une question préjudicielle sur l’interprétation d’une décision-cadre adoptée dans le cadre du troisième pilier.
Dans cet arrêt la Cour souligne l’extention de l’obligation d’interpretation conformément á la décision cadre même si le résultat est contraire aux lois pénales ou procédure pénale internes. Quelques temps après «La Cour de Luxembourg limite la souveraineté des États en matière pénale» -écrivait-on dès le 15 septembre 2005 dans un grand quotidien. Les revues juridiques en droit pénal ont adopté le même ton: «La Cour de justice des Communautés européennes limite la souvaireneté des États en matière pénale.»
La Cour de Justice a déclaré que la protection de l’environnement constituait un des objectifs essentiels de la Communauté, c’est pourquoi la Communauté a la compétence pour rendre des décisions visant au rapprochement des sanctions des états membres dans ce domain.
De nos jours la question du droit pénal européen est de plus en plus actuelle, malgré cette substancielle européanisation, de nombreux pénalistes et les états membres défendent plus que jamais les particularités nationales.
La présente contribution montre brièvement l’histoire du troisième pilier concernant la coopération policière et judiciaire. Puis j’analyse en détail ces deux arrêts mentionnés ci-dessus qui présentent la situation actuelle du droit pénal dans l’espace de l’Union européen. En suivant les arrêts de la Cour de Justice on peut constater une forte européanisation dans ce domaine mais en même temps on peut voir une certaine «bataille» de compétence entre les institutions européennes notamment entre la Comission et le Parlement contre le Conseil. La Comission veut obtenir de plus en plus de compétence. En ce qui concerne les états membres, les participants dans le procès préjudiciel combattent contre la Comission et accentuent qu’il faut que le troisième pilier reste dans le cadre de coopération intergouvernementale et ils ne veulent pas renoncer á leurs souvairenités et leurs spécialités dans le domaine pénal. On peut dire qu’il y a deux champs de bataille dans le droit pénal européen, d’une part entre les institutions européennes, d’autre part entre les états membres et l’Union.
Dans la «bataille» c’est la Cour qui essaie de résoudre ce problème, donnant de plus en plus de droit á la Comission, renforcant les élements communautaires dans le troisième pilier. Malgré les protestations des États membres, la Cour limite leurs souveraineté en matière pénale. La communautarisation de droit pénal a déja commencé mais il reste beacoup de questions ouvertes. Dans mon article, j’ai posé ces questions et j’ai essayé de trouver les réponses possibles présentant les arguments des differentes parties.
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Beszámoló A büntető szankciórendszer fejlesztésének lehetőségei címmel megrendezett tudományos ülésről
Megtekintések száma:115Absztrakt nélkül.
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Beszámoló a Magyar Kriminológiai Társaság legutóbbi tudományos üléséről
Megtekintések száma:110Absztrakt nélkül.
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A kárhelyreállítás jelene és jövője a magyar büntetőeljárásban
Megtekintések száma:241A la deuxième moitié du XX ième siècle la victime a commancé á jouer un rôle important de nouveau dans les procédures pénales. Les legislateurs veulent assurer les droit de la victime et garantir qu’elle soit indemnisée le plus tôt possible et pour que tout le monde soit content du résultat.Ce sont les cadres de la juridiction restaurative qui en assurent les possibilités.
Dans cet essai premièrement je présente le cadre de la constitution de partie civile dans la législation hongroise. C’est une procédure très intéressante parce qu’il faut appliquer d’un côté le droit civil et la procédure civile et de l’autre le drot pénal et la procédure pénale dans le cadre de la juridiction pénale (dans une procédure).
J’ai analysé le terme de la victime, les règle appliquables et les décisions du juge. J’ai constaté qu’en Hongrie les tribunaux correctionnels ne délibèrent pas les décisions sur le fond dans les cas de partie civile mais ils renvoient les affaires devant les tribunaux civils.
Ensuite, je présente les institution juridique hongroise qui vise á l’entremise dans la procédure pénale. On peut trouver deux institution juridique en vigeur. En premièr lieu il faut mentionner que dans les cadres de la procédure par constitution de partie civil (où la victime soutient l’accuation) il existe une audition personnelles des parties où le but est donc l’arrangement des parties.
Il y a une autre institution juridique qui s’appelle l’ajournement de la mise en accusation. On peut l’appliquer si la peine ne mérite pas de trois ans de prison et il y a beaucop de circonstances atténuantes, le procureur peut décider l’ajournement de la mise en accusation d’une au deux ans. On peut prévoir différentes obligations et règlements du comportement pour le prévenu. Par example on peut prévoir de dédommager la victime avec l ‘accord des parties. J’ai examiné cette institution juridique et son efficacité dans la pratique aussi.
Troisièmement j’ai analysé une institution juridique qui entrera en vigeur le 1er janvier 2007. C’est la médiation pénale. Il y a un cadre de décision européen (2001/220/IB) qui préconise aux États memnbres d’introduire la médiation pénale. Pour pouvoir appliquer cette institution juridique il faut modifier le Code Pénale et la loi de la procédure pénale. C’est le procureur qui aura le droit de la suspension du procès pour maximum six mois et renvoyer l’affaire devant un méditeur. Cette procédure devant le médiateur sera regie par une loi d’exeption.( Il y a déja une projet de la loi). Je présente les problèmes en relation la médiation pénale. En résumé on peut dire que la mise en place et la régulation de la médiation demandent du temps et de l’énergie. Je statue qu’il faut attendre beaucoup de temps en Hongrie pour que l’opinion publique et les justiciables acceptent et appliquent avec efficacité la médiation pénale.
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Családon belüli erőszak egy irodalmi mű alapján. (Móricz Zsigmond: „A világ végén már szép és jó”)
66-76Megtekintések száma:734In my study I am going to present a rather complicated issue, namely a few problems of domestic violence based on a less-known short story by the Hungarian writer Zsigmond Móricz. I chose this story because it is still relevant today, it could even be set in 2017, as it basically depicts domestic violence in its complexity. This story by Móricz proves that the phenomenon of domestic violence is not at all new, given that in the beginning or the middle of the 20th century we can see the same complex social problem which present-day criminal law has to face. Hungarian society 50 or 100 years ago was not exempt from domestic violence either. We may also claim that the factors enhancing domestic violence were even stronger than today. The story aligns several dimensions of domestic violence, as it shows examples of both child and wife abuse. I am going to analyse the crimes depicted by Móricz according to the criminal laws effective today, and I just tangentially touch upon the judgment of the offences in the age of writing. This way, first I analyse the questions of child abuse, focusing on the right of punishment, which is still relevant in today’s criminal system as a cause for miscarriage. Then I present a detailed analysis of the bearing of case of partner abuse in the framework of violence in relationships, which exists in Hungarian criminal law since 2013.
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A „távollétes ügyek” egyes elméleti és gyakorlati kérdései a büntetőeljárásban
Megtekintések száma:119The idea of simplification of the law of criminal procedure has been an interesting topic in the science of law for a long time. Practical necessities, namely the overburdening of the criminal courts and the new challenges of the criminal law called this concept into life. Finishing up a procedure in a reasonable time limit is a very crucial interest – as it was pointed out several times by the Council of Europe, Committee of Ministers and also the Hungarian Constitutional Court. As the international principle declared in the Human Rights says everyone has the right to plead its case within a reasonable period and it can only be achieved that way.
Because of the reasonable time limit required for a procedure, various simplifications of methods have been introduced into the national systems of criminal procedure. As a part of this process several legal institutions were introduced in the Hungarian law system aiming to accelerate the legal procedure. One of them, which is called special procedure against absent accused, is regulated by Chapter XXIV. of the Law of Criminal Procedure.
This essay deals with this special procedure in details. Firstly I show through a short international outlook how the procedure against absent accused appears in the practice of the European Council and the European Union. Hereafter a certain case is examined in details where the European Court for Human Rights considered the necessity of the accused person’s appearance. The Court established a principle if the absence of the accused had hurt the requirements of the fair trial. According to this the appearance of the accused person is necessary if it could play a role in the forming of the Court’s opinion.
Next, I examine the problems connected to the Hungarian regulations because recently serious constitutional worries have appeared related to this legal institution. As a result of this the Constitutional Court made its decision (n. 14/2004) and found many paragraphs of the then existing legal institution unconstitutional. Based on this Decision I go through in details all the problems and requirements related to this procedure. In the light of this, the regulation effective from the 1st of January, 2005 is described, which – according to my opinion – meets the requirements made by the Constitutional Court, so it is exceptional and provisional.
In the next chapter certain practical experiences of the procedure against absent accused are examined. Here it is stated that the application of this legal institution is the rarest among the legal institutions aiming the acceleration of legal procedures. I explain it by the fact that this is a relatively young legal institution and there was not enough time since it was introduced to give certain conclusions, moreover the application is limited concerning the range of individuals. As a conclusion it can be stated that the application is more common in those cases where the accused is abroad but does not stay in an unknown place. I call the attention to some problems emerged in the practice as the protection of the accused, or the delivery of the copy of indictment and summons, etc.
As a final conclusion it can be stated that using this legal institution is not so common but the importance of this will increase in the future by joining to the EU because of the easier way of crossing the boards. Hopefully the regulation, which suits to the requirements of the Constitutional Court, will be proper to gain its original aim, namely to simplify and accelerate the legal procedure.