Távoltartás osztrák mintára? - Tóth, Andrea Noémi (Debreceni Jogi Műhely, 2013)
De temps en temps, on entend de tristes nouvelles à propos de la violence familiale. Onvoulait appliquer un moyen efficace contre ces faits; un moyen à empêcher l’auteur du crimede retourner à la victime ou de la contacter à son lieu de travail ou à n’importe quel endroitprécisé par la décision du tribunal. Ce moyen est l’injonction d’éloignement qui existe dans laprocédure pénale hongroise depuis 2006. Le législateur hongrois avait un modèle : le systèmeautrichien qui existe et fonctionne très bien depuis 1997 déjà. C'est pour cela qu'on doit leconnaître mieux et que j'ai décidé de le présenter. Étant réglé par plusieurs lois et décrets, il atrois piliers: expulsion et interdiction d’entrée par la police (Wegweisung undBetretungsverbot); une ordonnance de référé par le tribunal (Einstweilige Verfügung); et lescentres de refuge qui aident les victimes à atteindre à une assistance juridique.La réglementation hongroise voulait suivre précisement celle en Autriche, mais on trouveplusieurs différences, qui diminuent l’efficacité de la mesure et on peut dire qu’elle nefonctionne pas parfaitement. En même temps, on peut établir un parallèle entre lesréglementations hongroises et autrichiennes, parce qu’on a la possibilité d’appliquerl‘injonction d’éloignement par la police et par le tribunal aussi dans les deux états.Il est important de montrer les divergences aussi, ainsi, on doit remarquer qu’il n’y aucunsystème des institutions en Hongrie, qui pourrait être équivivale des centres de refugeautrichiens. Ensuite, on ne trouve pas du tout des règles détaillées par exemple en domain del’exécution et le contrôle de la mesure. Il manque un système des institutions, qui sechargerait un rôle si marquant en domain de l‘exécution de la mesure et de la défense desvictimes.Enfin, on peut souligner que le législateur hongrois adoptait l’injonction d’éloignement dansle système juridique hongrois comme une mesure coercitive dans la procédure pénale, mais enAutriche, on ne le trouve pas parmi les mesures coercitives pendant la procédure pénale. C’est un problèm fondamental, qui détermine les règles et diminue l’efficacité de la marche. Il y ades insuffisances bases en Hongrie, en face du système en Autriche, où la mesure fonctionnebien et on voit l’efforts pour perfectionner les règes.