Távoltartás osztrák mintára? - Tóth, Andrea Noémi (Debreceni Jogi Műhely, 2013)
De temps en temps, on entend de tristes nouvelles à propos de la violence familiale. On voulait appliquer un moyen efficace contre ces faits; un moyen à empêcher l’auteur du crime de retourner à la victime ou de la contacter à son lieu de travail ou à n’importe quel endroit précisé par la décision du tribunal. Ce moyen est l’injonction d’éloignement qui existe dans la procédure pénale hongroise depuis 2006. Le législateur hongrois avait un modèle : le système autrichien qui existe et fonctionne très bien depuis 1997 déjà. C’est pour cela qu’on doit le connaître mieux et que j’ai décidé de le présenter. Étant réglé par plusieurs lois et décrets, il a trois piliers: expulsion et interdiction d’entrée par la police (Wegweisung und Betretungsverbot); une ordonnance de référé par le tribunal (Einstweilige Verfügung); et les centres de refuge qui aident les victimes à atteindre à une assistance juridique. La réglementation hongroise voulait suivre précisement celle en Autriche, mais on trouve plusieurs différences, qui diminuent l’efficacité de la mesure et on peut dire qu’elle ne fonctionne pas parfaitement. En même temps, on peut établir un parallèle entre les réglementations hongroises et autrichiennes, parce qu’on a la possibilité d’appliquer l‘injonction d’éloignement par la police et par le tribunal aussi dans les deux états. Il est important de montrer les divergences aussi, ainsi, on doit remarquer qu’il n’y aucun système des institutions en Hongrie, qui pourrait être équivivale des centres de refuge autrichiens. Ensuite, on ne trouve pas du tout des règles détaillées par exemple en domain de l’exécution et le contrôle de la mesure. Il manque un système des institutions, qui se chargerait un rôle si marquant en domain de l‘exécution de la mesure et de la défense des victimes. Enfin, on peut souligner que le législateur hongrois adoptait l’injonction d’éloignement dans le système juridique hongrois comme une mesure coercitive dans la procédure pénale, mais en Autriche, on ne le trouve pas parmi les mesures coercitives pendant la procédure pénale. C’est un problèm fondamental, qui détermine les règles et diminue l’efficacité de la marche. Il y a des insuffisances bases en Hongrie, en face du système en Autriche, où la mesure fonctionne bien et on voit l’efforts pour perfectionner les règes.